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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

25/11/1972 13154
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

01/12/1972 13368
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 complétant l'article 11 de l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

03/10/1972 10804
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Anvers

10/10/1972 11156
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons

10/10/1972 11149
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi

10/10/1972 11151
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout

10/10/1972 11153
29/09/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1972 réglementant le prix des appareils électroménagers

07/10/1972 11112
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

10/10/1972 11154
29/09/1972 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège

10/10/1972 11158
28/09/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1972 relatif aux bureaux des douanes

24/10/1972 11653
27/09/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille

04/11/1972 12187
27/09/1972 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

08/11/1972 12349
27/09/1972 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1972 - Institut supérieur d'art dramatique à Anvers - Programme d'études

22/09/1973 10745
27/09/1972 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1972 fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique

04/11/1972 12194
27/09/1972 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1972 portant création d'une Commission consultative du pétrole

30/09/1972 10760
26/09/1972 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1972 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement

26/10/1972 11771
26/09/1972 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements

29/03/1973 3830
26/09/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif a l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille

04/11/1972 12186
26/09/1972 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1972 fixant les échelles des traitements compensatoires de certains grades du Ministère de la Justice

03/10/1972 10801
25/09/1972 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1972 réglementant l'information des conseils d'entreprises en exécution de l'article 37, alinéas 2 et 3 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

07/10/1972 11111
25/09/1972 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1972 complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965, d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

10/10/1972 11142
22/09/1972 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1972 - Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones - Dispositions concernant la décoration civique - Personnel de la Régie des transports maritimes

06/12/1972 13545
22/09/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 22 septembre 1972 relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

08/12/1972 13678
22/09/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 22 septembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel n° 4, du 9 décembre 1970, fixant le taux forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux importation de biens expédiés par petits envois ou contenus dans les bagages des voyageurs

27/09/1972 10553