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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1972 - Régie des Postes - Masse d'habillement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/11/1973
Page:12642
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée