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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1970, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Burundi

22/02/1972 2181
28/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1972 relatif aux contingents tarifaires

03/02/1972 1375
26/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1972 portant interdiction de vente de timbres-poste contrefaits de la série dénommée "Orval" émise en vertu de l'arrêté royal du 19 septembre 1933

15/02/1972 1867
21/01/1972 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1972 portant modification du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

03/02/1972 1350
20/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 20 janvier 1972 pris en exécution de l'article 11, § 1er, 3° de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique

28/04/1972 5068
20/01/1972 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1972 fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve ou les deux premières épreuves de l'examen de docteur en droit, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mai 1929, peut obtenir le grade de licencié en droit

04/05/1972 5313
20/01/1972 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1972 portant réglementation de l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation

17/02/1972 1979
20/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 20 janvier 1972 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

   
20/01/1972 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationné en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge

05/02/1972 1426
20/01/1972 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

08/02/1972 1488
20/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 20 janvier 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

10/02/1972 1681
20/01/1972 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

11/02/1972 1730
20/01/1972 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

11/02/1972 1731
20/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 20 janvier 1972 complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

29/04/1972 5138
19/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1971 fixant le calendrier pour l'immatriculation comme motocyclettes des véhicules à deux roues pourvus d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3, qui peuvent, par construction et par la seule puissance de leur moteur, dépasser, sur une route en palier, la vitesse de 40 km à l'heure, et qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 1971

29/01/1972 1158
19/01/1972 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1972 relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue néerlandaise

12/02/1972 1777
19/01/1972 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1972 mettant le texte des dispositions particulières prises en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, en concordance avec les dispositions qui règlent les carrières de certains fonctionnaires attachés au service "Inspection sociale" du Ministère de la Prévoyance sociale

17/02/1972 1976
19/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1971 classant les grades du personnel non-scientifiques du Ministère de l'Agriculture, dépendant de l'Administration de la recherche agronomique et de l'Administration des Eaux & Forêts

02/03/1972 2524
19/01/1972 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

13/06/1972 6979
19/01/1972 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

06/06/1972 6693
19/01/1972 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

09/02/1972 1553
19/01/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

12/02/1972 1805
19/01/1972 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

26/02/1972 2369
19/01/1972 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant en ce qui concerne les établissements de l'Etat pour maladies mentaux, l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

11/03/1972 2894
19/01/1972 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

04/05/1972 5309