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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/10/1972 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1972 relatif au tableau des grades du personnel des agglomérations et fédérations de communes

01/12/1972 13358 11661
31/10/1972 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1972 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Université de l'Etat à Mons et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

20/12/1972 14195 U - D
31/10/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1972 - cours de formation professionnelle destinés aux membres du personnel - Montant de l'allocation

24/05/1973 6473 U - D
31/10/1972 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1972 relatif à la discipline des agents définitifs des agglomérations et des fédérations de communes

01/12/1972 13359 11657
31/10/1972 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1972 relatif au changement de grade et à la promotion des agents des agglomérations et fédérations de communes

01/12/1972 13361 11660
31/10/1972 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1972 arrêtant les dispositions générales relatives aux incompatibilités, interdictions et devoirs, applicables aux agents des agglomérations et fédérations de communes

01/12/1972 13360 11653
31/10/1972 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue

22/11/1972 12890 U - D
30/10/1972 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1972 modifiant les articles 37, 158quinquies et 160 du règlement général pour la protection du travail

12/01/1973 332 11693
30/10/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1972 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) - premier .. - épreuve professionnell

    U
30/10/1972 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du code sur les impôts sur revenus

22/11/1972 12871 U - D
30/10/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1972 octroyant une indemnité aux agents du Ministère des Affaires économiques chargés des essais de mesurage des compteurs de volume

     
30/10/1972 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1972 modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

01/11/1972 12148 U - D
30/10/1972 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1972 prolongeant l'existence de la Caisse autonome des dommages de guerre

17/11/1972 12671 U - D
30/10/1972 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1972 portant modification du cadre organique du personnel des Services de Programmation de la Politique scientifique

14/12/1972 13890 --
28/10/1972 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1972 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

08/11/1972 12324 U - D
28/10/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1972 modifiant l'arrête ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir

17/11/1972 12683 U - D
28/10/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées

08/11/1972 12321 U - D
28/10/1972 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

23/12/1972 14409 U - D
27/10/1972 AMAF
10

Arrêté ministériel n°10 du 27 octobre 1972, fixant la date de la mise en application de la procédure de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue aux articles 9 à 11 de l'arrêté ministériel n°9, du 25 novembre 1972

31/10/1972 12087 U - D
27/10/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1972 désignant les bureaux de douane et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes de volaille peut s'effectuer

08/11/1972 12325 U - D
27/10/1972 ArrêtCE
15533

Arrêt du Conseil d'Etat n° 15533 du 27 octobre 1972 "- A l'article 16 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, les mots «ainsi que toute délivrance de médicaments à des prix forfaitaires» sont annulés. - A l'article 18, § 1er, du même arrêté, les mots «et est connu du patient» sont annulés."

30/05/1973 6792 --
27/10/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1972 fixant, en application de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées, les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de subsides

25/11/1972 13138 U - D
27/10/1972 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1972 fixant les modalités concernant les déclarations d'abattage dans les abattoirs de volailles

08/11/1972 12319 U - D
27/10/1972 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1972 concernant la répartition des officines ouvertes au public

04/11/1972 12183 --
27/10/1972 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1972 relatif aux aliments diététiques ou de régime

30/11/1972 13289 11631