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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1972 AR

Arrêté royal du 31 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour exécution la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

07/06/1972 6749
31/05/1972 L

Loi du 31 mai 1972 relative aux effets légaux du grade de licencié en droit

30/06/1972 7737
31/05/1972 AR

Arrêté royal du 31 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens

18/10/1972 11447
31/05/1972 AR

Arrêté royal du 31 mai 1972 portant modification de l'arrêté royal du 24 août 1970 relatif au commerce intérieur des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

16/06/1972 7135
30/05/1972 L

Loi du 30 mai 1972 insérant un article 91bis au chapitre X de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes

31/05/1972 6374
30/05/1972 AR

Arrêté royal du 30 mai 1972 réglant les modalités du recouvrement, des recours et des poursuites pour les impositions des agglomérations et des fédérations de communes

06/06/1972 6707
30/05/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir

09/06/1972 6889
30/05/1972 AR

Arrêté royal du 30 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963, portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative et désignation du commissaire d'arrondissement pour les arrondissements administratifs constitués en lieu et place de l'arrondissement administratif de Bruxelles

14/06/1972 7036
30/05/1972 L

Loi du 30 mai 1972 adaptant le Code des impôts sur les revenus au Code judiciaire

11/08/1972 8857
30/05/1972 AR

Arrêté royal du 30 mai 1972 portant exécution de l' article 13, § 4, de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

15/12/1972 13998
30/05/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1972 fixant les modalités des examens de passage et de repêchage dans la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

   
30/05/1972 AR

Arrêté royal du 30 mai 1972 réglant, pour l'année 1972, la répartition du crédit prévu par l'article 51 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes

06/06/1972 6706
30/05/1972 AR

Arrêté royal du 30 mai 1972 modifiant le cadre organique du gouvernement provincial de Luxembourg

14/06/1972 7035
30/05/1972 AR

Arrêté royal du 30 mai 1972 modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

06/09/1972 9649
29/05/1972 AR

Arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical et socio-psychologique, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]

02/06/1972 6542
29/05/1972 AR

Arrêté royal du 29 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

03/06/1972 6634
29/05/1972 AR

Arrêté royal du 29 mai 1972 portant des dispositions transitoires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

15/06/1972 7092
29/05/1972 AR

Arrêté royal du 29 mai 1972 étendant la compétence du Comité supérieur de contrôle à divers organismes d'intérêt public relevant du Ministre des Travaux publics

09/09/1972 9758
29/05/1972 AR

Arrêté royal du 29 mai 1972 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

09/06/1972 6856
29/05/1972 AR

Arrêté royal du 29 mai 1972 portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

14/06/1972 7021
26/05/1972 AR

Arrêté royal du 26 mai 1972 relatif à la publication des règlements et arrêtés des conseils et des collèges des agglomérations et des fédérations de communes

06/06/1972 6706
26/05/1972 AR

Arrêté royal du 26 mai 1972 relatif aux budgets, aux comptes et aux dépenses obligatoires des agglomérations et des fédérations de communes

06/06/1972 6709
26/05/1972 L

Loi du 26 mai 1972 modifiant les lois coordonnées du 20 août 1957 sur l'enseignement primaire

12/08/1972 8896
26/05/1972 AR

Arrêté royal du 26 mai 1972 autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence d'une seconde tranche de 500 millions de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour cette tranche

13/06/1972 6973
26/05/1972 AR

Arrêté royal du 26 mai 1972 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

31/05/1972 6381