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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1968 étendant l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés aux personnes de nationalité étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1968
Page:6683
Avis du Conseil d'Etat 10379