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110 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1972 AR Arrêté royal du 30 novembre 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des accidents du travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie 04/01/1973 48 U - D 30/11/1972 AR Arrêté royal du 30 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 28/12/1972 14459 U - D 28/11/1972 AR Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966 14/12/1972 13933 U - D 28/11/1972 AR Arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge 28/02/1973 2596 U - D 28/11/1972 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1972 Urbanisme et aménagement du territoire - Commission d'experts 13/04/1973 4574 -- 28/11/1972 AR Arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant les indemnités et allocations à attribuer aux membres non-fonctionnaires des Jurys centraux     -- 28/11/1972 AR Arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers 27/03/1973 3725 -- 28/11/1972 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1971 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise 05/12/1972 13464 U - D 28/11/1972 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1972 concernant les frais de publication au "Moniteur belge" des actes relatifs aux sociétés commerciales 05/12/1972 13469 -- 28/11/1972 AR Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession de courtier d'assurances dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 14/12/1972 13930 U - D + 10925 28/11/1972 AR Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" 20/12/1972 14156 -- 28/11/1972 AR Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche 21/12/1972 14264 U - D 27/11/1972 RINAMI Règlement du 27 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 05/12/1972 13493 -- 27/11/1972 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l’arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale       24/11/1972 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de LA POSTE] Arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de la Régie des Postes 14/12/1972 13899 -- 24/11/1972 L Loi du 24 novembre 1972 portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1970 29/12/1972 14485 11491 24/11/1972 AR Arrêté royal du 24 novembre 1972 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, intitulé au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française 04/01/1973 50 U - D 24/11/1972 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1972, portant exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge 14/12/1972 13894 U - D 24/11/1972 AR Arrêté royal du 24 novembre 1972 tot vaststelling van de organieke personeelsformatie du personnel des niveaux 2, 3 en 4 de la Régie des Postes 14/12/1972 13900 -- 24/11/1972 L Loi du 24 novembre 1972 concernant le régime d'accise des eaux de boisson et des limonades 16/12/1972 14038 11562 24/11/1972 AR Arrêté royal du 24 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965, portant règlement général des établissements pénitentiaires 29/12/1972 14547 U - D 23/11/1972 AR Arrêté royal du 23 novembre 1972 arrêtant les dispositions générales relatives à l'affectation des agents des agglomérations et fédérations de communes 15/12/1972 13973 11682 - 11642 23/11/1972 AR Arrêté royal du 23 novembre 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age, qui constituent un même degré de la hiérarchie 06/01/1973 114 U - D 23/11/1972 AR Arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi 16/12/1972 14074 U - D 22/11/1972 AR Arrêté royal du 22 novembre 1972 relatif aux rapports entre les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint d'agglomération ou de fédération de communes 15/12/1972 13971 11648

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