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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1972 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des accidents du travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie

04/01/1973 48
30/11/1972 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

28/12/1972 14459
28/11/1972 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966

14/12/1972 13933
28/11/1972 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge

28/02/1973 2596
28/11/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1972 Urbanisme et aménagement du territoire - Commission d'experts

13/04/1973 4574
28/11/1972 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant les indemnités et allocations à attribuer aux membres non-fonctionnaires des Jurys centraux

   
28/11/1972 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

27/03/1973 3725
28/11/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1971 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

05/12/1972 13464
28/11/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1972 concernant les frais de publication au "Moniteur belge" des actes relatifs aux sociétés commerciales

05/12/1972 13469
28/11/1972 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession de courtier d'assurances dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

14/12/1972 13930
28/11/1972 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

20/12/1972 14156
28/11/1972 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche

21/12/1972 14264
27/11/1972 RINAMI

Règlement du 27 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

05/12/1972 13493
27/11/1972 AR

Plan communal d'aménagement n° 24 approuvé par arrêté royal du 27 novembre (Wavre-Jodoigne-Perwez)(Citation d'un texte non publié MB 15/12/99 p. 47095 dans AEW abrogeant du 25/11/99)

   
27/11/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l’arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale

   
24/11/1972 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de LA POSTE] Arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de la Régie des Postes

14/12/1972 13899
24/11/1972 L

Loi du 24 novembre 1972 portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1970

29/12/1972 14485
24/11/1972 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1972 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, intitulé au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

04/01/1973 50
24/11/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1972, portant exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge

14/12/1972 13894
24/11/1972 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1972 tot vaststelling van de organieke personeelsformatie du personnel des niveaux 2, 3 en 4 de la Régie des Postes

14/12/1972 13900
24/11/1972 L

Loi du 24 novembre 1972 concernant le régime d'accise des eaux de boisson et des limonades

16/12/1972 14038
24/11/1972 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965, portant règlement général des établissements pénitentiaires

29/12/1972 14547
23/11/1972 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1972 arrêtant les dispositions générales relatives à l'affectation des agents des agglomérations et fédérations de communes

15/12/1972 13973
23/11/1972 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age, qui constituent un même degré de la hiérarchie

06/01/1973 114
23/11/1972 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

16/12/1972 14074