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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 novembre 1949 relatif aux règlements des classe de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België"


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1949
Page:11246
Avis du Conseil d'Etat --