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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/02/1972 AR

Arrêté royal du 29 février 1972 modifiant la réglementation relative aux engagements et rengagements dans les forces armées et dans la gendarmerie

24/03/1972 3474
28/02/1972 AR

Arrêté royal du 28 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969, portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

04/03/1972 2603
28/02/1972 AR

Arrêté royal du 28 février 1972 modifiant le taux d'allocation spéciale prévu à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés, majoré par l'arrêté royal du 22 mars 1971

04/03/1972 2604
28/02/1972 AR

Arrêté royal du 28 février 1972 majorant la pension d'invalidité accordée aux ouvriers mineurs

04/03/1972 2605
28/02/1972 AR

Arrêté royal du 28 février 1972 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

04/03/1972 2606
28/02/1972 AR

Arrêté royal du 28 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

04/08/1972 8615
25/02/1972 AR

Arrêté royal du 25 février 1972 - Structure, composition et fonctionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques. - Modifications

24/08/1972 9214
25/02/1972 AR

Arrêté royal du 25 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes

07/03/1972 2683
25/02/1972 AR

Arrêté royal du 25 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital

08/06/1972 6819
24/02/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir

   
24/02/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1972 bloquant les prix de spécialités pharmaceutiques

29/02/1972 2446
23/02/1972 AR

Arrêté royal du 23 février 1972 fixant, pour le Ministère de la Justice, les cadres linguistiques des services dont le siège est établi en dehors de Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays

01/03/1972 2484
23/02/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1972 fixant le programme des examens spéciaux visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 18 décembre 1970 réglant les modalités de la reprise des membres du personnel de l'Office des séquestres par l'Administration de l'enregistrement et des domaines et fixant les conditions auxquelles les intéressés peuvent bénéficier d'une nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

10/03/1972 2863
22/02/1972 AR

Arrêté royal du 22 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge

24/03/1972 3480
22/02/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 22 février 1972 remembrement légal - frais généraux d'entreprise

   
21/02/1972 AR

Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables

04/03/1972 2630
21/02/1972 AR

Arrêté royal du 21 février 1972 classant la voie publique projetée Verviers-Saint-Vith dans la catégorie des autoroutes

18/03/1972 3220
21/02/1972 AR

Arrêté royal du 21 février 1972 déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

30/03/1972 3795
21/02/1972 AR

Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

21/06/1972 7282
21/02/1972 AR

Arrêté royal du 21 fevrier 1972 instituant un conseil de l'orientation scolaire et professionnelle (F)

17/06/1972 7188
21/02/1972 AR

Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

26/02/1972 2364
21/02/1972 AR

Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Liège

02/03/1972 2523
18/02/1972 AR

Arrêté royal du 18 février 1972 portant création du Conseil professionnel du papier

29/04/1972 5141
18/02/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 18 février 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1971, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

18/04/1972 4444
17/02/1972 AR

Arrêté royal du 17 février 1972 institut national supérieur et Academie royale des Beaux-Arts Anvers - cadre

08/09/1972 9733