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59 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/02/1972 AR Arrêté royal du 29 février 1972 modifiant la réglementation relative aux engagements et rengagements dans les forces armées et dans la gendarmerie 24/03/1972 3474 11546 28/02/1972 AR Arrêté royal du 28 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969, portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés 04/03/1972 2603 U - D 28/02/1972 AR Arrêté royal du 28 février 1972 modifiant le taux d'allocation spéciale prévu à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés, majoré par l'arrêté royal du 22 mars 1971 04/03/1972 2604 U - D 28/02/1972 AR Arrêté royal du 28 février 1972 majorant la pension d'invalidité accordée aux ouvriers mineurs 04/03/1972 2605 U - D 28/02/1972 AR Arrêté royal du 28 février 1972 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées 04/03/1972 2606 U - D 28/02/1972 AR Arrêté royal du 28 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 04/08/1972 8615 U - D 25/02/1972 AR Arrêté royal du 25 février 1972 - Structure, composition et fonctionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques. - Modifications 24/08/1972 9214 -- 25/02/1972 AR Arrêté royal du 25 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes 07/03/1972 2683 U - D 25/02/1972 AR Arrêté royal du 25 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital 08/06/1972 6819 U - D 24/02/1972 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir     -- 24/02/1972 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1972 bloquant les prix de spécialités pharmaceutiques 29/02/1972 2446 U - D 23/02/1972 AR Arrêté royal du 23 février 1972 fixant, pour le Ministère de la Justice, les cadres linguistiques des services dont le siège est établi en dehors de Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays 01/03/1972 2484 -- 23/02/1972 AMAF Arrêté ministériel du 23 février 1972 fixant le programme des examens spéciaux visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 18 décembre 1970 réglant les modalités de la reprise des membres du personnel de l'Office des séquestres par l'Administration de l'enregistrement et des domaines et fixant les conditions auxquelles les intéressés peuvent bénéficier d'une nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat 10/03/1972 2863 U - D 22/02/1972 AR Arrêté royal du 22 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge 24/03/1972 3480 U - D 22/02/1972 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1972 remembrement légal - frais généraux d'entreprise     -- 21/02/1972 AR Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables 04/03/1972 2630 U - D 21/02/1972 AR Arrêté royal du 21 février 1972 classant la voie publique projetée Verviers-Saint-Vith dans la catégorie des autoroutes 18/03/1972 3220 -- 21/02/1972 AR Arrêté royal du 21 février 1972 déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons 30/03/1972 3795 11010 21/02/1972 AR Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse 21/06/1972 7282 U - D 21/02/1972 AR Arrêté royal du 21 fevrier 1972 instituant un conseil de l'orientation scolaire et professionnelle (F) 17/06/1972 7188 U - D 21/02/1972 AR Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien 26/02/1972 2364 U - D 21/02/1972 AR Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Liège 02/03/1972 2523 U - D 18/02/1972 AR Arrêté royal du 18 février 1972 portant création du Conseil professionnel du papier 29/04/1972 5141 11519 18/02/1972 AMAF Arrêté ministériel du 18 février 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1971, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 18/04/1972 4444 U - D 17/02/1972 AR Arrêté royal du 17 février 1972 institut national supérieur et Academie royale des Beaux-Arts Anvers - cadre 08/09/1972 9733 --

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