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Intitulé

Accord national médico-mutualiste du 28 décembre 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1984
Nature de l'acte: Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1985
Page:252
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1985 - 1986

Période de vigueur du 01/01/1985 au 31/12/1986
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.