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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1972
Page:10687
Avis du Conseil d'Etat --