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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 1972 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1972
Page:13465
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication