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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/04/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1972 modifiant celui du 21 septembre 1970 fixant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

15/09/1972 10019
28/04/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1972 modifiant celui du 20 décembre 1970 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien

15/09/1972 10022
25/04/1972 AMAF
9

Arrêté ministériel n°9 du 25 avril 1972 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

30/05/1972 6313
25/04/1972 AR

Arrêté royal du 25 avril 1972 arrêtant des dispositions générales pour la fixation des traitements des présidents et des membres des collèges des agglomérations et des fédérations de communes

06/06/1972 6713
25/04/1972 AR

Arrêté royal du 25 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

02/06/1972 6581
25/04/1972 AR

Arrêté royal du 25 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970

15/09/1972 10018
25/04/1972 AR

Arrêté royal du 25 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)

15/09/1972 10020
24/04/1972 AR

Arrêté royal du 24 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

07/06/1972 6760
24/04/1972 AR

Arrêté royal du 24 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur marbrier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

07/06/1972 6763
21/04/1972 AR

Arrêté royal du 21 avril 1972 - Administration des voies hydrauliques

09/05/1972 5522
21/04/1972 AR

Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

27/05/1972 6232
21/04/1972 AR

Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur plafonneur -cimentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

27/05/1972 6235
21/04/1972 AR

Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de maçonnerie et du béton dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1966

27/05/1972 6238
21/04/1972 AR

Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

27/05/1972 6243
21/04/1972 AR

Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur carreleur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

27/05/1972 6246
20/04/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 20 avril 1972 complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971 prescrivant la déclaration de hausse des prix

25/04/1972 4911
20/04/1972 AR

Arrêté royal du 20 avril 1972 relatif à l'accès des officiers du cadre de complément au cadre des officiers de carrière

10/05/1972 5577
20/04/1972 AR

Arrêté royal du 20 avril 1972 - Académie royale flamande de Langue et de Littérature - Modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1886

14/11/1972 12596
20/04/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 20 avril 1972 fixant la durée de la formation professionnelle dans les métiers et négoces

27/09/1972 10582
19/04/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 19 avril 1972 abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 relatif à l'alcool méthylique

22/04/1972 4818
19/04/1972 AR

Arrêté royal du 19 avril 1972 transférant au Ministère des Travaux publics, l'administration centrale et la direction du logement relevant de l'administration de la famille et du logement

10/05/1972 5582
19/04/1972 AR

Arrêté royal du 19 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

05/05/1972 5372
19/04/1972 AR

Arrêté royal du 19 avril 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

11/05/1972 5671
18/04/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 18 avril 1972 portant exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1972, réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge

10/05/1972 5579
18/04/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 18 avril 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1962 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes