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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises et matières de droits d'entrée

04/07/1968 7323
28/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1968 relatif aux contingents tarifaires

05/07/1968 7352
27/06/1968 AR

Arrêté royal du 27 juin 1968 durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport , de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

20/07/1968 7740
26/06/1968 AR

Arrêté royal du 26 juin 1968 réglant les formalités et conditions à observer pour le dépôt et le retrait des fonds et titres des sociétés mutualistes reconnues

11/07/1968 7467
25/06/1968 AR

Arrêté royal du 25 juin 1968 relatif au Tarif des droits d'entrée

28/06/1968 7150
25/06/1968 AR

Arrêté royal du 25 juin 1968 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947, relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars

30/07/1968 8079
21/06/1968 AR

Arrêté royal du 21 juin 1968 modifiant les arrêtés royaux relatifs aux prix et conditions du transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

05/07/1968 7343
20/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 20 juin 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1967, modifié par celui du 13 janvier 1968, fixant les prix forfaitaires pour l'estimation des dommages causés au cheptel vivant, chevaux, petits animaux d'élevage et autres animaux à utilisation professionnelle, en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance

03/07/1968 7290
18/06/1968 AR

Arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

16/07/1968 7574
17/06/1968 AR

Arrêté royal du 17 juin 1968 - Enseignement musical - Commission surveillance

29/11/1968 11686
14/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du Vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

03/07/1968 7286
14/06/1968 AR

Arrêté royal du 14 juin 1968 fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit

13/08/1968 8454
14/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel d'éxecution du 14 juin 1968 de l'arrêté royal du 26 mars 1968 relatif à l'agréation des services de dépistage de la phénylcétonurie et à l'octroi de subventions à ces services

12/07/1968 7510
13/06/1968 AR

Arrêté royal du 13 juin 1968 modifiant le barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

12/07/1968 7499
13/06/1968 AR

Arrêté royal du 13 juin 1968 accordant des échelles de traitements compensatoires à certains fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information

18/09/1970 9373
13/06/1968 AR

Arrêté royal du 13 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et membres effectifs et suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

   
12/06/1968 AR

Arrêté royal du 12 juin 1968 instituant des commissions paritaires régionales pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains

01/08/1968 8183
12/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 12 juin 1968 déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en articles de parfumerie et en produit cosmétiques

   
11/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 11 juin 1968 modifiant, pour la 10e tranche 1968, l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 avril 1966 portant organisation de la loterie nationale

19/06/1968 6838
11/06/1968 AR

Arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées

15/06/1968 6712
10/06/1968 AR

Arrêté royal du 10 juin 1968 instituant une Commission des Comptes nationaux

09/07/1968 7391
10/06/1968 AR

Arrêté royal du 10 juin 1968 fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

02/07/1968 7245
07/06/1968 AR

Arrêté royal du 7 juin 1968 relatif au Tarif des droits d'entrée

14/06/1968 6671
07/06/1968 AR

Arrêté royal du 7 juin 1968 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

25/07/1968 7831
07/06/1968 AR

Arrêté royal du 7 juin 1968 fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement moyen, normal et technique

29/08/1968 8789