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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises et matières de droits d'entrée

04/07/1968 7323
28/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1968 relatif aux contingents tarifaires

05/07/1968 7352
27/06/1968 AR

Arrêté royal du 27 juin 1968 durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport , de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

20/07/1968 7740
26/06/1968 AR

Arrêté royal du 26 juin 1968 réglant les formalités et conditions à observer pour le dépôt et le retrait des fonds et titres des sociétés mutualistes reconnues

11/07/1968 7467
25/06/1968 AR

Arrêté royal du 25 juin 1968 relatif au Tarif des droits d'entrée

28/06/1968 7150
25/06/1968 AR

Arrêté royal du 25 juin 1968 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947, relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars

30/07/1968 8079
21/06/1968 AR

Arrêté royal du 21 juin 1968 modifiant les arrêtés royaux relatifs aux prix et conditions du transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

05/07/1968 7343
20/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 20 juin 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1967, modifié par celui du 13 janvier 1968, fixant les prix forfaitaires pour l'estimation des dommages causés au cheptel vivant, chevaux, petits animaux d'élevage et autres animaux à utilisation professionnelle, en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance

03/07/1968 7290
18/06/1968 AR

Arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

16/07/1968 7574
17/06/1968 AR

Arrêté royal du 17 juin 1968 - Enseignement musical - Commission surveillance

29/11/1968 11686
14/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du Vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

03/07/1968 7286
14/06/1968 AR

Arrêté royal du 14 juin 1968 fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit

13/08/1968 8454
14/06/1968 AMAF

Arrêté ministériel d'éxecution du 14 juin 1968 de l'arrêté royal du 26 mars 1968 relatif à l'agréation des services de dépistage de la phénylcétonurie et à l'octroi de subventions à ces services

12/07/1968 7510
13/06/1968 AR

Arrêté royal du 13 juin 1968 modifiant le barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

12/07/1968 7499
13/06/1968 AR

Arrêté royal du 13 juin 1968 accordant des échelles de traitements compensatoires à certains fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information

18/09/1970 9373