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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises et matières de droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1968
Page:7323
Avis du Conseil d'Etat U - D