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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1968 durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport , de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1968
Page:7740
Avis du Conseil d'Etat 10409
Période de vigueur du 30/07/1968 au 05/04/1982