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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du Vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1968
Page:7286
Avis du Conseil d'Etat --