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05/03/1930	AR 96	Arrêté royal n° 96 du 5 mars 1930 réglant l'exécution la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires	27/04/1930	2193	--
03/03/1930	AR 203	Arrêté royal n° 203 du 3 mars 1930 - Emprunt de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux	19/05/1930	2635	--
03/03/1930	AR	Arrêté royal du 3 mars 1930 - Police des chemins de fer	19/05/1930	2640

Arrêté royal n° 96 du 5 mars 1930 réglant l'exécution la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires