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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1976 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1976
Page:13919
Avis du Conseil d'Etat U - D