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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2006 abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et l'arrêté royal du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2006
Page:32779
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 40431
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2006 au ...