Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1972 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse en exécution de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1971 portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970