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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2001
Page:	42205

Avis du Conseil d'Etat

31316

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/12/2001 au 13/04/2016