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Intitulé

Loi du 28 février 1882 sur la chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1882
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1882
Page:841
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Art. 1sexties: inséré tel quel par DRW 14/07/1994, art. 6 mais lire "art. 1 sexies" dans l'analyse.