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Intitulé

Dekret vöm 7. November 2016 zur Harmonisierung der Rechtsgrundlagen der beratenden Gremien in Bezug auf deren Beziehungen zum Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 7 novembre 2016 visant ŕ harmoniser les bases légales des organes consultatifs quant ŕ leurs relations avec le Parlement de la Communauté germanophone


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