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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. März 1992 zur Abänderung des Erlasses der Exdekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 25. August 1988 zur Förderung von Weiterbildung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 août 1988 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et de donner une information générale en matière de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1992
Page:15695
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 3 : 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/01/2003