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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1954 portant création d'un service social au Ministère des Colonies


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1954
Page:3842
Avis du Conseil d'Etat 4091 + 464