Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Koninklijk besluit van 7 maart 1983 tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslag ten voordele van de zelfstandigen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1983
Page:	4417

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983

Période de vigueur

du 01/01/1983 au 01/01/2003