Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre VII (Equipement individuel), Chapitre Ier (Vêtements de travail)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34136

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/08/2004 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 8 constituent le chapitre Ier du titre VII du Code sur le bien-être au travail.