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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

152611

(11/06/2004) Schorsing bij U.D.N. Schorsing - Nietigverklaring (dd 30/7/04) - koninklijk besluit van 28 mei 2004 betreffende de identificatie en registratie van honden (BS van 07 juni 2004)

153336 09/01/2006
Verwerping

218728 29/03/2012
Verwerping