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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2016 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2017
Edition:	2
Page:	18030

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2017 (art. 121)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2017: 01/01/2017 - 31/12/2017. TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2017.

Fin de vigueur de tout le texte: lorsque l'article 116 (insertion des 9° et 10° dans OCRB 19/07/2001, art. 24bis) deviendra sans objet.

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

Remarques 1) Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 4 et 116).
2) Cette ordonnance comporte aussi de nombreuses dérogations qui ne figurent pas dans l'analyse (ex.: dérogations à l'ORBC 23/02/2006, art. 2, 2°, 3, 8, 25, al. 3, 29, 45, al. 3, 59, 69, §1, 73, alinéa 4, 89, alinéa 1er, 3°, 90, 96 ; dérogations à l'ORBC 12/12/1991, art. 2, 3 et 4; dérogations à l'ORBC 19/07/2001, art. 30bis; dérogations à la L 22/12/1986, art. 3 et 5; dérogations à l'AR 21/01/1955, art. 1).