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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2005 portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2019
Page:116396
Avis du Conseil d'Etat 66150
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...