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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2000
Page:24790
Avis du Conseil d'Etat 29933
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2000

Période de vigueur du 01/08/2000 au ...