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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2009 fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2009
Edition:2
Page:6843
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2008

Période de vigueur du 30/12/2008 au ...