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Intitulé

Administration générale de la fiscalité - Avis du 12 octobre 2018 déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2018
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2018
Page:77938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "à partir de l'exercice d'imposition 2019"