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Intitulé

Décision du 25 août 1993 du chef du Service vétérinaire portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/1993
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1993
Page:	18877

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 27/08/1993 au 27/09/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.