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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. April 1986 zwecks Einsetzung einer Sportkommission und Festlegung ihrer Aufgaben

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 24 avril 1986 instituant une Commission sportive et déterminant ses tâches

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Cour constitutionnelle

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Europe

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