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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013 portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2013
Page:42301
Avis du Conseil d'Etat 52391
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/07/2013 au ...