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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional de financement des investissements communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1998
Page:39387
Avis du Conseil d'Etat 28220
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication