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Intitulé

Decreet van 23 mei 2003 houdende instemming met de Overeenkomst inzake de bescherming van Afrikaans-Euraziatische trekkende watervogels en de Bijlagen 1, 2 en 3, ondertekend in Den Haag op 15 augustus 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2003
Page:32483
Avis du Conseil d'Etat 33627
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/06/2003 au ...