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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0974 03/05/1998 Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition
L 0635 08/12/1986 Directive 86/635/CEE du Conseil, du 8 décembre 1986, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers