help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1961 portant transfert au Ministère de l'emploi et du travail de certaines attributions dépendant actuellement du Ministère de la prévoyance sociale et modifiant le cadre organique du personnel de ces deux départements


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1961
Page:544
Avis du Conseil d'Etat --