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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 31 juillet 1879 modifiant la délimitation des communes de Molenbeek-Saint-Jean et de Koekelberg, province de Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1879
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1879
Page:2546
Avis du Conseil d'Etat --