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Intitulé

Décret du 8 septembre 1981 fixant les conditions de reconnaissance des radios locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1981
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1981
Page:13509
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/1981 au 31/08/1987
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20173