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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1998
Page:20226
Avis du Conseil d'Etat 27830 + 27717
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Disposition transitoire: art. 8