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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 24071 du 13 mars 1984

"Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse », mais uniquement en tant qu'il donne à un terrain sis à Buizingen (actuellement Halle) au lieu dit « Kluisbos », cadastré section B, parties 106, 106/0/3, 106/P/3, 106/C/2, 106/X/03/C2/p³/q³/106²/106², la destination de « zone naturelle ». "


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1984
Numéro: 24071
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 07/03/1977

Période de vigueur du 07/03/1977 au ...