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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1986 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région Wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1987
Page:3107
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 04/03/1986

TT 30/04/1987