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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1977
Page:2600
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975