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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1955 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1955
Page:	1859

Avis du Conseil d'Etat

4555 + U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/02/1954

Période de vigueur

du 15/02/1954 au ...