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Intitulé

Loi du 24 juin 1957 portant approbation de l'accord relatif à la constitution d'une organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentales, signé à Paris, le 12 octobre 1953, et du protocole additionnel, signé à Delft, le 16 juin 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1957
Page:8308
Avis du Conseil d'Etat 4934