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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1995 portant approbation du règlement sur le placement des fonds de clients

09/03/1996 5205
31/12/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1995 portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit, et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse

22/03/1996 6578
31/12/1995 Règl

Règlement de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse du 31 décembre 1995 sur le placement des fonds de clients

09/03/1996 5205
29/12/1995 AvisAF

Avis du 29 décembre 1995 - Administration des douanes et accises - Ecotaxes

29/12/1995 35005
29/12/1995 ERDG

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. Dezember 1995 zur Abänderung des Erlasses vom 12. Juni 1985 über die Bewillingung gewisser Vorteile an Personen, die eine Berufsausbildung und -umschulung erhalten

22/03/1996 6678
29/12/1995 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. Dezember 1995 zur Abänderung des Erlasses vom 27. November 1991 zur Bezuschussung von Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur

14/06/1996 16455
29/12/1995 ERDG

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. Dezember 1995 zur Abânderung des Ministerialerlasses vom 27. Oktober 1978 zur Festlegung der Genehmigungsbedingungen der Lehrverträge und Lehrabkommen in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes 1994

21/08/1996 22281
28/12/1995 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

30/12/1995 35204
28/12/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1995 relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1996

30/12/1995 35112
27/12/1995 CircRW

Circulaire ministérielle du 27 décembre 1995 relative aux conditions de salubrité des logements pouvant donner lieu à l'octroi d'allocations de loyer en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes abandonnant une situation de "sans-abri"

05/03/1996 4773
27/12/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 11 décembre 1995 portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique

04/01/1996 149
27/12/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

08/02/1996 2808
27/12/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

08/02/1996 2810
27/12/1995 AMRW

Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de logements moyens par un organisme public

11/05/1996 11967
27/12/1995 A

Arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

31/01/1996 2006
23/12/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 23 décembre 1995 portant exécution de l'article 28 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi

11/01/1996 581
22/12/1995 DRW

Décret du 22 décembre 1995 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995

30/12/1995 35370
22/12/1995 DRW

Décret du 22 décembre 1995 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996

30/12/1995 35403
22/12/1995 DRW

Décret du 22 décembre 1995 relatif à l'exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique

27/01/1996 1841
22/12/1995 DRW

Décret du 22 décembre 1995 contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995

31/01/1996 2116
22/12/1995 DRW

Décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996

13/03/1996 5468
22/12/1995 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

30/12/1995 35095
22/12/1995 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

30/12/1995 35099
22/12/1995 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1995 portant exécution de l'article 88,§ 2 et § 3, de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales

30/12/1995 35100
22/12/1995 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

03/01/1996 77